Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DÉFINITION DU PRODUIT :

  • 1.1 Produits réguliers : Produits en entrepôt.
  • 1.2 Produits sur commande spéciale :
  • 1.3 Produits que Silex ne détient pas, régulièrement, en inventaire au moment de l'achat
  • 1.4 Les produits que Silex a en inventaire, mais dont la quantité commandée dépasse de loin les quantités normalement.
  • 1.5 Les produits qui doivent être obtenus par un achat spécial ou une production/fabrication spéciale, que ce soit auprès de fournisseurs externes ou internes.

2. APPROBATION DE LA COMMANDE: La vente de produits prend effet au moment de la réception d'un bon de commande accepté par Silex et/ou lors de la signature du bon de commande de Silex par le client. Aucune commande ne sera passée sans dépôt de garantie.

3. PRIX DE VENTE ET DÉPÔTS : Tous les prix sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de la date de la soumission. Par la suite, tous les prix sont susceptibles d'être ajustés au prix de Silex en vigueur à la date de livraison, sauf s’il y a un accord, par écrit, des deux parties. Les prix ne comprennent pas les provisions relatives aux taxes et/ou droits applicables. Un dépôt minimum de 50 % sera exigé pour confirmer une commande spéciale (hors standard, format ou couleur). Les dépôts ne sont pas remboursables et seront conservés dans leur intégralité jusqu'à la dernière expédition du produit. Le solde du prix d'achat est payable par le client à la livraison.

4. LIVRAISON ET ENTREPOSAGE DES COMMANDES : Le client doit accepter la livraison de l’ensemble du matériel dans les trente (30) jours suivant la date de livraison demandée par le client, nonobstant le fait que cette date de livraison peut être antérieure ou postérieure à la date de livraison demandée par le client. Si le client souhaite retarder la réception du matériel au-delà de cette date, Silex peut en demander le paiement intégral. Par ailleurs, dans ce cas, Silex peut réclamer au client des frais d’entreposage mensuels, correspondant à 1 % de la valeur à expédier, hors taxes, mais Silex n’est aucunement dans l’obligation de stocker du matériel pour le compte du Client. Il est entendu que Silex peut, à sa discrétion, disposer du matériel non accepté par le client.


5.TRANSPORT ET DATES DE LIVRAISON : Silex s'engage à faire son possible pour respecter la date de livraison demandée par le client. Toutefois, le client reconnaît que les dates de livraison des produits de commande spéciale peuvent varier et sont hors du contrôle de Silex. Par conséquent, le client accepte que Silex n'assume aucune responsabilité en cas de retard de livraison, que ce retard soit causé par Silex ou par une tierce partie, et reconnaît que Silex ne garantit pas la livraison du matériel à la date de livraison demandée par le client. Le client reconnaît et accepte en outre que tous les frais de transport seront payés par le client à Silex conformément aux conditions de paiement convenues par les parties, et que tout transport de marchandises par un tiers est aux risques et aux frais du client, que ce transport ait été organisé par Silex pour le compte du client ou non. Silex ne garantit pas la livraison ou le transport par un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité du service ou la livraison de matériel.

6.GARANTIE : La garantie de Silex varie en fonction de ses différents produits. Le client reconnaît que toutes les tuiles, dalles et autres produits vendus sont sujets à des variations de teinte et de taille. Ces variations sont des caractéristiques inhérentes aux produits vendus par Silex. La garantie et la responsabilité de Silex se limitent dans tous les cas à la réparation ou au remplacement des produits. En tout temps, le client et l'installateur doivent inspecter le produit en question avant l'installation et Silex ne sera pas tenue responsable de réclamation de quelque nature que ce soit une fois le produit installé. Il incombe au client de faire installer les produits par un installateur qualifié et selon les instructions du fabricant.

7.POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE : Toute marchandise retournée doit être dans son état d'origine et ne doit pas avoir été coupée ou installée. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour les produits sur mesure ou coloris spéciaux. En outre, aucun retour ne sera accepté pour les produits sur commande spéciale et les marchandises achetées en liquidation. La copie originale de la facture est obligatoire. Les retours ou les échanges sont acceptés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'achat. Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement originale. En fonction de la nature du produit, des frais de manutention entre 15-30 % seront appliqués.

8.RÉSERVATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ : Tous les produits, présents et futurs, vendus par Silex au client demeurent la propriété exclusive de Silex jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues à Silex, qu'elles soient facturées ou non, le tout incluant les intérêts et frais. En cas de non-paiement, outre tous les autres droits et recours dont dispose Silex en vertu de la loi, Silex peut exiger du Client qu'il remette l'ensemble des produits à Silex ou à toute autre personne désignée par Silex aux dates et lieux précisés par Silex, aux frais du Client, et Silex peut se prévaloir de tous les autres recours prévus par la loi ou par le présent Contrat.

9.LOI APPLICABLE ET ÉLECTION DE DOMICILE : Par la présente, l’entente sera interprétée et appliquée selon les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. De plus les parties conviennent et consentent irrévocablement par la présente à se soumettre à la compétence exclusive de la Cour du District de Montréal, Province de Québec, en lien avec toute réclamation ou tout différent découlant des droits et obligations prévus. Le client renonce à tout droit de modifier le lieu du procès déposé devant ce tribunal.

10.LANGUE : Ce document a été rédigé en français à la demande des parties. / This document has been written in French at the parties’ request.

11.EXÉCUTION, LIVRAISON ET ACCORD COMPLET PAR VOIE ÉLECTRONIQUE : Ce document peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'eux constituant un original. La remise d'un exemplaire signé du présent document par télécopie, fax, par envoi d'une copie scannée par courrier électronique, ou par tout autre moyen d'exécution et de remise électronique, vaut remise d'un exemplaire original du présent document signé manuellement. Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplace toutes les négociations, accords et ententes antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits.